Echange d’information pour lutter contre l’évasion fiscale

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Le rôle des inspecteurs-vérificateurs

«L’échange de renseignements comme moyen efficace de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales : le rôle des inspecteurs-vérificateurs». C’est autour de ce thème que les inspecteurs des impôts camerounais sont réunis depuis le 22 juillet 2015 à Yaoundé, la capitale, sous l’égide du ministère des Finances, techniquement appuyé dans le cadre de ce séminaire par l’OCDE.

La rencontre, a-t-on appris, vise d’abord à révéler aux inspecteurs-vérificateurs des impôts, les techniques usitées par les multinationales pour passer entre les mailles du fisc. Ensuite, il est question de donner à ces cadres de l’administration fiscale camerounaise, les clés pouvant leur permettre d’obtenir les renseignements nécessaires auprès de partenaires idoines, afin d’avoir une meilleure connaissance des activités de ces contribuables malveillants.

Cette session de formation survient après l’adoption par le Parlement camerounais et la promulgation, entre mars et avril 2015, d’un projet de loi autorisant le chef de l’Etat à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

En défendant ce projet de loi devant la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey (photo), avait expliqué que «la ratification sollicitée permettrait l’entrée en vigueur de cette convention qui offre à notre administration fiscale l’opportunité d’améliorer ses capacités de collecte des informations fiscales, spécialement en ce qui concerne les filiales camerounaises des multinationales dont les sociétés-mères sont, pour la plupart, situées dans des juridictions fiscales déjà parties à la convention. Ce qui devrait induire un meilleur rendement de l’impôt et partant, des ressources plus importantes pour notre pays».

Elaborée en 1988, puis amendée en 2010, cette convention, selon l’OCDE, est «l’instrument multilatéral le plus complet et offre (aux pays qui y adhèrent) toutes les formes possibles de coopération fiscale pour combattre l’évasion et la fraude fiscales». Anciennement utilisée par certains pays seulement, cette convention a été ouverte à tous les pays depuis le 1er juin 2011.

Source Agence Ecofin

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